J.O. 190 du 18 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0762890A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2007 :

Il est, à compter du 27 septembre 2007, mis fin aux fonctions de Mme Roudaut (Patricia), épouse Paro, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

M. Rustan (Michel), adjoint administratif de deuxième classe, est, à compter du 27 septembre 2007, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Mlle Ronsard (Sonia), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.